I. Politique de protection des données personnelles
L’Éditeur, en qualité de responsable de traitement est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données personnelles.
Il s’engage à ce titre à ce que la collecte et le traitement des Données personnelles effectués à partir du site www.asapp-ccca-btp.fr soient conformes la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Certaines données collectées sont obligatoires et sont signalées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte, et d’autres facultatives.
La collecte des données repose sur le consentement de l’Utilisateur, qu’il manifeste en remplissant les formulaires de collecte ou en écrivant à l’Éditeur, ou sur la base de l’intérêt légitime de l’Éditeur d’organiser la gestion des autodiagnostics.
A. Le traitement des données personnelles
L’Éditeur est susceptible de collecter les données suivantes, au regard du traitement et des finalités ci-après exprimées :
1. Traitement des inscriptions :
- Données personnelles : Données d’identification du contact (nom, prénom, fonction, téléphone, adresse mail)
- Elles sont recueillies via le formulaire « Informations de l’organisme/entreprise »
- Finalités : Permettre d’établir des statistiques de connexion et de pouvoir réaliser des autodiagnostics disponibles sur le site internet.
- Base légale : intérêt légitime
- Données personnelles : Information de l’organisme/entreprise ; nom de l’organisme, adresse, code postal, ville et SIRET. Information du contact ; nom, prénom, fonction, téléphone. Identification ; adresse mail et mot de passe.
- Elles sont recueillies via le formulaire « Informations de l’organisme/ entreprise »
- Finalités : Permettre de proposer des autodiagnostics pertinents et adaptés à l’organisme.
- Base légale : intérêt légitime
2. Traitement des demandes de renseignement :
- Données personnelles : Donnée d’identification du contact (nom, prénom, fonction, organisme de formation, téléphone, adresse mail) ; Éventuelles informations personnelles renseignées dans le corps du message.
- Elles sont recueillies via le formulaire de contact.
- Finalités : Permettre de répondre au mieux et au plus vite à l’Utilisateur qui souhaite obtenir des informations.
- Base légale : intérêt légitime
3. Traitement des données statistiques relatives à la gestion du site :
Données personnelles :
- Données d’identification.
- Elles sont recueillies via le « formulaire d’informations organisme/entreprise».
- Données de connexion telles que les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire).
- Elles sont recueillies via l’utilisation de cookies et autres traceurs :
- Finalités : connaître l’utilisation et les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
- Base légale : le consentement
B. Destinataires des données personnelles
Ces données personnelles sont destinées à la Direction de la Mission de Transformation Stratégique (DMTS). Elles ne seront communiquées à aucune structure extérieure au CCCA-BTP.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur peut être amené à révéler les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les données envoyées, reçues, déposées par celui-ci seulement pour :
- assurer le respect d’une loi applicable ou l’exécution d’une procédure d’investigation;
- satisfaire à une obligation légale nécessaire pour éviter l’engagement de sa responsabilité pour des dommages subis par un tiers du fait de la violation par l’Utilisateur des dispositions insérées dans les présentes.
C. Archivage des données personnelles
Durée de conservation des données personnelles renseignées dans l’espace d’informations organisme/entreprise».» : 2 ans à compter de la dernière connexion du Candidat à son espace.
Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à leur portabilité.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en adressant une demande à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez vos droits sur le site de la CNIL.
II. COOKIES et BALISES
A. Cookies
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
1. Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site l’Éditeur et à la navigation des utilisateurs sur ces derniers. Ils permettent aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser leur connexion.
Ces cookies ont une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
Sans ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas utiliser normalement les sites et il est déconseillé par conséquent d’empêcher leur utilisation ou de les supprimer.
2. Les cookies d’optimisation de l’expérience utilisateur
Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site l’Éditeur. Ils permettent également d’adapter la présentation de ces sites aux préférences d’affichage du terminal utilisé par les personnes lors de leurs visites. Ces cookies permettent ainsi aux utilisateurs d’avoir une navigation fluide et sur mesure.
Ils ont une durée de vie maximale de treize mois.
En cas de refus de la mise en œuvre de ces cookies, les utilisateurs ne pourront pas bénéficier des fonctionnalités décrites ci-dessus.
3. Les cookies de performance technique
Les cookies de performance technique permettent à l’Editeur de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne pour l’Utilisateur, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.
La durée de vie des cookies de performance technique est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher L’EDITEUR de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
4. Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent au Responsable de Traitement de connaître l’utilisation et les performances des sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Pour certains de ces cookies, l’adresse IP, seule donnée liée à l’identification des visiteurs des Sites dans ce cadre, fait l’objet d’une anonymisation avec suppression du dernier octet.
La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à treize mois.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur la navigation des personnes sur les sites, mais est de nature à empêcher L’Éditeur de s’assurer de l’amélioration de la qualité de services proposés aux visiteurs de ses sites.
5. Les cookies de partages (réseaux sociaux)
Le site l’Éditeur inclut des boutons ou modules de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et LinkedIn qui permettent aux visiteurs de partager des contenus du site l’Éditeur avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
Lorsque les visiteurs utilisent ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social est installé. Si les visiteurs sont connectés au réseau social lors de leur navigation sur les sites, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à leur compte utilisateur.
Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, et de la durée de vie des cookies associés.
L’Éditeur utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet l’Éditeur.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.
En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation ou régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
À titre d’exemple pour :
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
B. Balises « Tags » internet
L’Éditeur peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à L’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de L’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.